Termes et conditions
Les présents termes et conditions régissent l’utilisation du site web et des informations qui y sont présentées. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Utilisation du site
Le contenu du site est fourni à titre informatif seulement. Bien que des efforts raisonnables soient déployés pour assurer l’exactitude des informations, aucune garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité, leur exactitude ou leur mise à jour.
L’utilisation du site se fait sous votre entière responsabilité. Le site ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les informations présentées.
Absence de relation professionnelle
L’utilisation du site web, l’envoi d’un formulaire ou la prise de contact ne crée aucune relation professionnelle, contractuelle ou fiduciaire. Une relation de services comptables ou fiscaux n’est établie qu’à la suite d’une entente écrite et formelle.
Limitation de responsabilité
Le site et ses propriétaires ne peuvent être tenus responsables de toute perte, dommage ou préjudice direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations contenues sur le site ou de la confiance accordée à celles-ci.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, incluant les textes, logos, graphiques et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans consentement préalable.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web externes. Ces liens sont fournis à titre de commodité seulement et n’impliquent aucune approbation du contenu de ces sites. Aucune responsabilité n’est assumée quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Protection des renseignements personnels
La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité du site, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions.
Modifications des termes et conditions
Les présents termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Droit applicable
Les présents termes et conditions sont régis par les lois en vigueur dans la juridiction applicable. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents.